Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Wouafy Box

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Clients » ou « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après les « Produits ») sur le site internet www.wouafybox.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.

Article 1 — Identification du Vendeur

Le Site est édité par :

  • Tchoumbé Djumo Ernest EI, exerçant sous le nom commercial Wouafy Box
  • Statut juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Adresse : 3 bis Avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, France
  • Téléphone : 07 82 39 31 77
  • Adresse e-mail : wouafybox@gmail.com
  • Numéro SIRET : 883 601 684 00029
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR25883601684

Le Vendeur est assujetti à la TVA. Les prix affichés sur le Site sont donc exprimés toutes taxes comprises (TTC), en euros.

Article 2 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit fait l’objet d’une description reprenant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total, et pris connaissance des présentes CGV.

La vente est réputée définitive :

  • après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique ; et
  • après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Moyens de paiement

Le Client peut régler ses achats par :

  • carte bancaire ;
  • PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement transmises sont chiffrées et ne transitent à aucun moment par le Site.

Article 6 — Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande, en France métropolitaine uniquement.

Les délais habituels sont de 1 à 3 jours ouvrés pour la préparation et l’expédition, puis de 3 à 7 jours ouvrés pour la livraison. Ils sont donnés à titre indicatif.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. La livraison en point relais Mondial Relay est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 40 € TTC. Dans les autres cas, les frais de livraison restent à la charge du Client.

En cas de retard significatif, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) au Vendeur, selon les modalités décrites dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à wouafybox@gmail.com, avant l’expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le Client renvoie les Produits au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), de manière à permettre leur remise en vente à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les produits alimentaires descellés ou ouverts après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Les box d’abonnement contenant de la nourriture pour chien, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une box que si elle est retournée complète, avec l’ensemble de ses produits alimentaires scellés et intacts. Une box dont une friandise ou un produit alimentaire a été ouvert ou descellé ne peut être ni reprise ni remboursée.

Article 8 — Garanties légales

Tout Produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour faire valoir ses droits, le Client contacte le Vendeur à wouafybox@gmail.com.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des Produits par le Client.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion de sa commande et de la relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à wouafybox@gmail.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse wouafybox@gmail.com.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Société Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – www.mediateur-consommation-smp.fr – saisine@mediateur-consommation-smp.fr. Le Client peut saisir le médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Article 12 — Abonnements

Le Vendeur propose des abonnements mensuels d’une durée de 3, 6 ou 12 mois, au choix du Client. Chaque mois, une box est expédiée au Client et le prix de l’abonnement est prélevé selon le moyen de paiement enregistré lors de la souscription.

Engagement. L’abonnement constitue un engagement ferme du Client pour toute la durée choisie (3, 6 ou 12 mois). Il prend fin automatiquement au terme de cette durée et n’est pas renouvelé par tacite reconduction.

Résiliation anticipée. Le Client peut résilier son abonnement avant le terme de la durée choisie depuis son espace client, via le formulaire de contact du Site, ou par courrier électronique à wouafybox@gmail.com. Toute résiliation avant le terme de l’engagement entraîne la facturation de frais de résiliation anticipée d’un montant égal à une mensualité de l’abonnement. La résiliation doit intervenir au moins 5 jours avant la date du prochain prélèvement pour être prise en compte pour celui-ci ; à défaut, la box du mois en cours est préparée, expédiée et facturée normalement.

Retours. Les box d’abonnement contiennent de la nourriture pour chien. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, une box livrée n’est ni reprise ni échangée dès lors qu’un de ses produits alimentaires a été ouvert ou descellé. En cas de produit endommagé à la livraison ou d’erreur dans la box, le Vendeur remplace le produit concerné sur présentation de photos, selon la Politique de retour et de remboursement.

Rétractation. Le droit de rétractation s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la première box, uniquement si celle-ci est retournée complète, avec l’ensemble de ses produits alimentaires scellés et intacts, dans les conditions de l’article 7.

Les modalités détaillées (pause, report d’un mois, modification) figurent dans la Politique d’annulation des options d’achat accessible sur le Site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition d’ordre public contraire.

ANNEXE — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Tchoumbé Djumo Ernest EI – Wouafy Box, 3 bis Avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes – wouafybox@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.